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Le Ministère des Mines du Mali est l’institution publique chargée de concevoir, d’exécuter et de contrôler la politique du gouvernement en matière de géologie, de recherche, d’exploitation minière et d’hydrocarbures. Quelles sont les opportunités du sous-sol malien ? Quel est le cadre législatif en matière d’investissement dans ce secteur ?  Comment faire pour pouvoir investir dans un projet minier, pétrolier ou gazier ? Faites un tour sur les plateformes digitales du département de tutelle ou …

 

Téléchargez ICI les textes clés de la réforme minière et législative du Mali, notamment :

  • La loi n° 2023-040 du 29 août 2023, portant adoption du nouveau Code minier en République du Mali ;
  • La loi n° 2023-041, relative au contenu local dans le secteur minier ;
  • Décrets n° 2023-0444 à 0447 (du 21 août 2023), relatifs aux modalités d’application de la législation minière.

 

Site web : https://sgg-mali.ml/JO/2023/mali-jo-2023-22.pdf

Autre mot clé de recherche de ces textes : mali-jo-2023-22.pdf